Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de création graphique, montage vidéo, gestion des réseaux sociaux, illustrations personnalisées et autres services spécifiques à la communication visuelle proposés sur le site.
2. Services Proposés
Le Prestataire propose, parmi d’autres, les services suivants :
- Création de supports graphiques : flyers, affiches, cartes de visite, brochures, etc.
- Création de contenus pour les réseaux sociaux : visuels, bannières, templates pour posts, stories, etc.
- Montage vidéo : création de vidéos dynamiques pour réseaux sociaux, vidéos de présentation, etc.
- Gestion des réseaux sociaux : création de calendriers éditoriaux, campagnes, et rapports de performance.
- Illustrations personnalisées : dessins sur-mesure pour des événements, logos, ou autres besoins spécifiques.
3. Commandes
3.1. Modalités de Commande
Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact ou par e-mail. En effet, le Client peut demander un devis personnalisé pour chaque prestation. Puis, une commande est considérée comme validée après l’acceptation du devis, généralement par retour écrit ou électronique (email).
3.2. Confirmation de Commande
Donc, une fois le devis signé et l’acompte payé, la commande est validée. Ensuite, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, ce qui marque le début de la prestation.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut fiscal du Prestataire. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client.
4.2. Modalités de Paiement
- Acompte : Un acompte de [30 %] est exigé à la signature du devis.
- Solde : Le solde de la commande est dû à la livraison des prestations, après validation finale des livrables par le Client.
- Modes de Paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou autre moyen spécifié par le Prestataire.
- Retards de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de [10 %] par mois seront appliquées.
5. Délais de Réalisation
D’autre part, les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur chaque devis et sont fonction de la complexité de la prestation et des besoins du Client. Les délais peuvent être réajustés si le Client tarde à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la commande. En cas de retard indépendant de la volonté du Prestataire (ex. : problèmes techniques, force majeure, retard de validation de la part du Client), les délais seront prolongés en conséquence.
6. Livraison
D’autre part, les livrables sont envoyés au Client sous forme de fichiers électroniques (ou sous forme physique, si spécifié dans le devis) à l’adresse indiquée par le Client. La livraison se fait uniquement après validation du produit final par le Client. Le Prestataire s’engage à livrer les prestations dans les délais mentionnés sur le devis.
7. Révisions et Modifications
En outre, le Client bénéficie de 3 révision(s) gratuite(s) sur chaque prestation. Mais passé ce nombre, des frais supplémentaires seront facturés.
Et si des modifications substantielles sont demandées en cours de prestation, un devis complémentaire pourra être établi pour couvrir les frais supplémentaires.
8. Propriété Intellectuelle
- Les créations réalisées par le Prestataire sont la propriété de ce dernier jusqu’à paiement complet des prestations.
- Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation des créations sont transférés au Client conformément aux termes convenus dans le devis.
- Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou distribuer les créations sans l’accord préalable écrit du Prestataire.
9. Résiliation
9.1. Résiliation par le Client
En effet, le Client peut annuler sa commande à tout moment par écrit. En cas d’annulation après démarrage des prestations, l’acompte versé reste acquis au Prestataire, et un remboursement partiel pourra être envisagé pour les prestations non commencées.
9.2. Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement des sommes dues, de manquement grave du Client à ses obligations (retard de validation, absence de communication), ou en cas de force majeure.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations. En effet, cette obligation perdure même après la fin de la relation commerciale.
11. Responsabilité
En effet, le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des créations par le Client ou de retards imputables à un manquement du Client (ex. : non-validation dans les délais).
12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Prestataire, sauf disposition légale contraire. En cas de différend, le Prestataire privilégie la résolution amiable avant toute action judiciaire.
13. Acceptation des CGV
Ainsi, en validant une commande ou en acceptant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
Fait à Angoulême, le 12/12/2024.
Marine Seguin Creation
Marine Seguin, Auteur-illustratrice / Auto-entrepreneur